Formulaires d'Etat Civil
Certificat de non remariage : doc1
Pièces à fournir :
- Pension retraite
- Acte de naissance
Attestation sur l'honneur : doc2
Pièces à fournir :
- Pension retraite
- Carte d'identité nationale
Attestation de logement : doc3
Pièces à fournir :
- Copie de la carte d'identité des deux parties
Fiche familiale d'état civil : doc4 doc11
Pièces à fournir :
- Carte d'identité nationale
- Actes de naissance de l'enfant ou des enfants
Certificat de vente de véhicule : doc5
Pièces à fournir :
- Carte d'identité des deux parties
Fiche Individuelle d'état civil : doc7
Pièces à fournir :
- Carte d'identité nationale
- Actes de naissance de l'enfant ou des enfants
Certificat de vie et d'entretien : doc8
Pièces à fournir :
- Actes de naissance de l'enfant ou des enfants
Certificat de vie et d'éducation : doc9
Pièces à fournir :
- Actes de naissance de l'enfant ou des enfants
Certificat de résidence: doc10
Pièces à fournir :
- Actes de naissance ou carte d'identité nationale
